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Détails

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Terrain Litigieux

1 680 M² ● Lomé, Hédzranawoé


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Reférence: 4kq0jU4d57

Type

Terrain Urbain

Statut
Terrain Litigieux
Emplacement

Lomé, Hédzranawoé

Informations GénéralesAjoutée il y a 2 ans ● Actualisée il y a un an

1 680 M²

Informations Légales
 
Nom de la famille ou collectivité propriétaire originelle du terrain

 
Nom complet du représentant de la famille propriétaire originelle du terrain

Le litige concernant ce terrain est devant un tribunal


Nom du Juge, Avocat ou Huissier: Me ABI TCHESSA

Année du Litige: 1988

Description du litige: PROPRIÉTÉ DE LA COLLECTIVITÉ AGADJI VENDUE ILLÉGALEMENT À SON DÉTENTEUR ACTUEL


 
MANQUANT:  Nom du Géomètre agréé ayant loti le terrain - (Premier Tampon)

 
MANQUANT:  Numéro d'identification délivré par la Direction Générale de l’urbanisme et de l’habitat / l’aménagement et de l’équipement rural (Deuxième Tampon)

 
MANQUANT:  Numéro d'identification de la Direction du centre des Affaires Domaniales et Cadastrales (Troisième Tampon)

 
Titre Foncier