Conditions Générales d'Utilisation

Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d'utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par la Société LandLw (ci-après « LandLw »). Le simple fait de consulter ou d'utiliser le Site, vaut acceptation, sans réserve de la part de l'Internaute des présentes CGU.

Identification de L’éditeur

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Champ d'application

1. Les CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut consulter le Site Internet.
2. L’accès ou l’utilisation du Site Internet implique l’acceptation sans restrictions ni réserves des CGU par l’Utilisateur.
3. Les CGU pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet de la Société à la date d’accès au Site Internet par l’Utilisateur.

Comportement à respecter par l'Internaute

L'Internaute s'engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran. L'Internaute s'interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l'image de LandLw. En conséquence de quoi, l'Internaute ne peut en aucun cas notamment : utiliser des dispositifs quels qu'ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ; diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l'incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l'appel au meurtre, de la diffamation, de l'injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ; procéder à l'envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ; et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l'objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.

Responsabilité de LandLw

LandLw apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces et publications. Cependant, n'ayant pas le contrôle de toutes les données, informations diffusées sur le Site, LandLw ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d'erreur et complètes, ni qu'elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, LandLw ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.

LandLw se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. LandLw ne saurait être tenu responsable, à l'égard de l'utilisateur ou à l'égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l'accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelle que cause que ce soit.

LandLw invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En pareil cas, LandLw pourra prendre toute mesure qu'elle estime nécessaire en cas d'usage non autorisé ou illicite de son Site.

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Propriété Intellectuelle

LandLw met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle.

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Confidentialité et la protection des données

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Sécurité des échanges

LandLw s'engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, LandLw s'engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les règlementations applicables.

Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l'utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur le réseau Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

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Litige – Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit Américains. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux Américains compétents.